Le travail de l’Association sera exercé sans but lucratif pour ses membres et les bénéfices ou autres revenus qui viendront à l’Association seront utilisés pour promouvoir ses objectifs.

Les objectifs de l’Association sont l’avancement de l’étude scientifique, de la recherche, de la publication et de l’éducation sur les groupes ethniques et racialisés du Canada. Parmi les façons dont il poursuit ses objectifs figurent la tenue de conférences et la publication de la revue Canadian Studies / Etudes ethniques au Canada.

L’anglais et le français sont les langues officielles et de travail de l’Association et doivent être utilisés pour tous les documents officiels.

1. L’adhésion à la société doit être ouverte à:

Membres individuels:

(a) Membres réguliers; Personnes qualifiées en raison de leurs intérêts dans les objectifs de l’Association, moyennant le paiement de la cotisation régulière;
(b) Membres étudiants; Personnes qualifiées en raison de leur intérêt pour les objectifs de la société et enregistrées dans un programme universitaire ou collégial, sur paiement de la cotisation d’étudiant.
(c) Membres retraités; Personnes qualifiées en raison de leur intérêt pour les objectifs de la société et retraités de l’emploi à temps plein, moyennant le paiement de la cotisation à la retraite.

Et les membres institutionnels; organisations et institutions intéressées par les objectifs de la société, sur paiement de la cotisation d’adhésion institutionnelle.

2.  Le montant des frais d’adhésion pour toutes les catégories de membres doit être tel que déterminé par les membres lors d’une assemblée générale ou approuvé par courrier et / ou bulletin de communication électronique, sur recommandation du conseil d’administration.

3.  Tout membre peut retirer son adhésion en remettant une démission écrite au secrétariat de l’Association.

4.  Tout membre peut être tenu de démissionner à la suite d’une résolution des trois quarts des membres lors d’une assemblée générale.

5.  À la résiliation de l’adhésion, un membre n’a droit à aucun remboursement des cotisations payées.

6.  L’adhésion cesse automatiquement le non-paiement des cotisations d’adhésion.

Le siège social de l’Association est situé à l’adresse du président actuel.

1.  Les réunions régulières des membres de l’Association se tiendront au siège social de l’Association ou ailleurs au Canada que le conseil d’administration pourra désigner, au moment et à la date fixées par le conseil d’administration. Les réunions se déroulent au moins une fois dans les trois années civiles.

2.  L’avis d’une assemblée générale et l’ordre du jour de l’assemblée doivent être envoyés à chaque membre un mois avant la date de la réunion.

3.  En plus de toute autre entreprise qui peut être traitée, l’ordre du jour d’un

L’assemblée générale doit inclure:
(i) Un rapport des directeurs;
(ii) Un rapport financier

4.  Le quorum pour la transaction de l’entreprise lors d’une assemblée générale se compose de quinze membres présents en personne.

5.  Si le quorum n’est pas présent dans les 30 minutes qui suivent le délai de convocation de la réunion ou s’il y a un quorum présent, l’assemblée s’ajoute à l’heure et au lieu déterminés par le président.

6.  Chaque membre a le droit d’exercer un vote.

7.  Lors de toutes les réunions des membres de l’Association, toute question est déterminée à la majorité des voix, sauf disposition contraire expresse de la Loi sur les corporations canadiennes ou par les présents règlements administratifs. En cas d’égalité, le président de l’assemblée a un vote décisif.

8.  Les assemblées générales spéciales peuvent être convoquées par le conseil d’administration suivant la même procédure que celle de l’assemblée générale ordinaire.

1. La propriété et les activités de l’Association sont gérées par un conseil d’administration de huit administrateurs dont trois constituent le quorum.

2.  L’un des directeurs de l’Association sera l’éditeur du Journal de l’Association canadienne des études ethniques; L’un des directeurs de l’association sera le président sortant de l’association et les six administrateurs restants seront élus lors d’une assemblée générale.

3.  (i) Tous les membres du conseil d’administration siègent pendant deux ans ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés.

(ii) Les directeurs sont éligibles à la réélection à l’assemblée générale des membres.

(iii) Un directeur sortant demeure en fonction jusqu’à la dissolution ou l’ajournement de l’assemblée où son successeur est élu.

(iv) Les directeurs doivent être des personnes âgées d’au moins 18 ans, avec pouvoir en vertu de la loi de se contracter.
4.  Le bureau du directeur est automatiquement libéré:

(i) si; Un directeur doit démissionner de son bureau en remettant une démission écrite au secrétaire-trésorier de l’Association;

(ii) Si un directeur est jugé d’un mental peu fondé;

(iii) Si un administrateur fait faillite ou suspend le paiement ou composé avec ses créanciers;

(iv) si; Lors d’une assemblée générale spéciale des membres, les trois quarts des membres présents à la réunion adoptent une résolution qui retire le Directeur;

(v) Sur la mort; À condition que, s’il y a un poste vacant, pour quelque raison que ce soit dans ce paragraphe, les administrateurs peuvent, par règlement, combler la vacance d’une personne en règle sur les livres de l’Association en tant que membre.

5. Les Administrateurs, en tant que tels, ne recevront aucune rémunération déclarée pour leurs services, mais, par résolution du Conseil, les frais de leur présence à chaque assemblée ordinaire ou extraordinaire du Conseil peuvent être autorisés.

6. Les administrateurs peuvent exercer tous les pouvoirs de l’Association qui ne sont pas conformes à la Loi sur les corporations canadiennes ou aux règlements administratifs qui doivent être exercés par les membres lors des assemblées générales.

7.  Les administrateurs ont le pouvoir d’autoriser les dépenses au nom de l’Association dans le but de promouvoir les objets de l’Association.

8.  Les administrateurs sont généralement responsables des programmes de conférences de l’Association et de la revue Canadian Studies / Etudes ethniques au Canada.

9.  Le conseil d’administration est habilité à:

(i) Exécuter les décisions des assemblées générales,

(ii) Définir l’orientation et les politiques relatives aux objectifs de l’Association et consulter les membres chaque fois que cela est approprié,

(iii) Autoriser les dépenses pour le compte de l’Association & nbsp; De temps en temps dans le but de promouvoir les objets de l’Association,

(iv) Être responsable des publications et des programmes de conférences de l’Association,

(v) Former les comités au besoin et nommer leurs présidents et leurs membres.

10.  Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues à tout moment et lieu déterminé par les administrateurs, à condition qu’un préavis de cinq jours de cette assemblée soit envoyé par écrit à chaque administrateur. Aucune mise en demeure ne sera nécessaire si tous les administrateurs sont présents à l’assemblée ou renoncent à leur avis par écrit.

Il y aura les comités qui pourront être établis de temps à autre par le conseil d’administration ou l’assemblée générale des membres.

1.  (i) Un comité de mise en candidature composé d’un président et de deux membres est nommé au conseil d’administration au moins trois mois avant l’assemblée générale.

(ii) Le comité de mise en candidature établit une liste des bureaux à pourvoir à l’assemblée générale et présente sa liste des candidatures à l’assemblée générale.

(iii) Le comité de mise en candidature doit faire une demande de candidature auprès des membres généraux, par courrier et / ou communication électronique, et inclure tous les candidats désignés par trois membres et qui acceptent d’être candidats au scrutin des candidats à l’élection.

2.    Les nominations pour les bureaux peuvent être faites par deux membres présents à l’assemblée générale.

3.    Les élections sont déterminées par une simple pluralité de votes.

1.  Les membres de l’Association sont le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier et les autres membres du conseil d’administration qui déterminent par règlement.

2.  Les officiers sont élus à l’assemblée générale des membres.

3.  Les agents de l’Association exercent leurs fonctions jusqu’à trois ans et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés à leur place. Les agents peuvent être réélus.

4.  Le conseil d’administration peut nommer ces agents et engager les employés qu’il jugera nécessaires de temps à autre et ces personnes auront autorité et exerceront les fonctions prescrites par la Commission au moment de cette nomination.

5.  Le conseil d’administration fixe la rémunération de tous les agents, agents et employés par résolution. Une telle résolution ne doit avoir force et effet que jusqu’à la prochaine assemblée générale générale ou spéciale des membres lorsqu’elle sera confirmée par la résolution des membres et, en l’absence de cette confirmation par les membres, la rémunération de ces agents, agents ou Les employés cessent d’être payables à compter de la date de la réunion des membres.

6.  Le président préside toutes les assemblées de l’association et le conseil d’administration et exerce toutes autres fonctions que le conseil d’administration peut lui assigner.

7.   En l’absence ou le handicap du président, le vice-président, le président sortant immédiat ou le secrétaire-trésorier exercent successivement les fonctions et exercent les pouvoirs du président.

8.  Le vice-président exerce les fonctions qui lui seront imposées par le conseil d’administration.

9.  Le secrétaire-trésorier doit:

(i) Être le gardien du sceau de l’Association;

(ii) Avoir la garde des fonds et des titres de l’Association;

(iii) Tenir des comptes complets et exacts sur les recettes et les décaissements dans les livres appartenant à l’Association;

(iv) Déposer tous les fonds et autres effets précieux dans le nom et au crédit de l’Association et dans les dépositaires désignés par le conseil d’administration de temps à autre;

(v) Débourser les fonds de l’Association qui peuvent être commandés par le Conseil, en prenant les bons pour ces décaissements;

(vi) Rendre au président et aux administrateurs lors de la réunion ordinaire du conseil, ou chaque fois qu’ils l’exigent, un compte de toutes ses opérations en tant que trésorier et de la situation financière de l’Association;

(vii) Présenter un rapport financier à l’assemblée générale;

(viii) Assister à toutes les sessions du conseil d’administration et à toutes les réunions des membres et agir en tant que greffier et consigner tous les votes et les procès-verbaux de toutes les procédures dans les livres à conserver à cette fin, à moins que cette tâche ne soit attribuée par le conseil à un assistant administratif;

(ix) Donner ou faire connaître toutes les réunions des membres et du conseil d’administration;

(x) Exercer les autres fonctions prescrites par le conseil d’administration ou le président.

1.  L’année financière de l’Association est l’année civile.

2.  Les membres doivent, à chaque assemblée générale, nommer un vérificateur pour vérifier les comptes de l’Association & nbsp; Pour occuper le poste jusqu’au prochain général & nbsp; À condition que les administrateurs puissent combler toute vacance occasionnelle au bureau du vérificateur. La rémunération du vérificateur est fixée par le conseil d’administration.

3.  Les contrats, les documents ou tous les instruments écrits nécessitant la signature de l’Association doivent être signés par deux des présidents ou vice-président ou secrétaire-trésorier, et tous les contrats, documents et instruments écrits ainsi signés sont obligatoires Association sans autre autorisation de formalité. Les administrateurs ont le pouvoir, par règlement, de nommer un ou plusieurs dirigeants au nom de l’Association pour signer des contrats, des documents et des instruments par écrit en général ou signer des contrats, des documents et des instruments spécifiques par écrit. Le sceau de l’Association & nbsp; Le cas échéant, peut être apposé sur des contrats, des documents et des instruments par écrit signés comme susdit ou par tout dirigeant ou dirigeant nommé par résolution du conseil d’administration.

Le sceau de l’Association doit être situé au siège social de l’Association.

1.  Toute proposition d’adoption, d’abrogation ou de modification des statuts peut être faite par le conseil d’administration ou par cinq membres par transmission au secrétaire-trésorier au moins un mois avant l’assemblée générale ou une assemblée générale spéciale aux fins de Compte tenu de la modification. Le président transmet une copie de la proposition à tous les membres avec l’avis de la réunion.

2.  La promulgation, l’abrogation ou la modification des statuts doivent être prises par un règlement adopté par une majorité des deux tiers des membres lors d’une réunion dûment convoquée pour examiner ledit règlement.

3.  Lorsqu’un bulletin de vote par courrier et / ou électronique est effectué, la ratification de la modification nécessite l’approbation des deux tiers des membres qui renvoient le bulletin de vote dans le délai spécifié; Lorsqu’elle est discutée lors d’une assemblée générale, la ratification du changement nécessite l’approbation des deux tiers des membres présents à ladite assemblée.

Le conseil d’administration peut prescrire ces règles et règlements qui ne sont pas incompatibles avec les présents règlements administratifs relatifs à la gestion et à l’exploitation de l’Association tels qu’ils le jugent opportun, pourvu que ces règles et règlements ne soient valables qu’après la prochaine assemblée générale des Les membres de l’Association lorsqu’ils doivent être confirmés, et à défaut de confirmation lors de cette assemblée générale des membres, cessent d’avoir force et effet à partir de ce moment.